![[ép. 217] Budgets verts : de quoi parle-t-on vraiment ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-217-budgets-verts-de-quoi-parle-t-on-vraiment-300x161.png)
![[ép. 216] Commande publique : eForms, mode d’emploi](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-216-commande-publique-eforms-mode-d-emploi-300x161.png)
![[ép. 215] L'essentiel de l'actualité juridique durant la trêve des confiseurs](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/01/ep-215-l-essentiel-de-l-actualite-juridique-durant-la-treve-des-confiseurs-300x161.png)
Les caractéristiques du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux créé à partir du 1er avril 2016 sont les suivantes :
| Filière médico-sociale | ||
| Catégorie A | ||
| Niveau | Grade | |
| Diplôme professionnel | Cadre de santé | |
| Cadre supérieur de santé | ||
Depuis le 1er mars 2020, le régime indemnitaire a été modifié par le
décret n° 2020-182 du 27 février 2020 ; le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) est applicable au cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux.
Au 1er janvier 2022, les 1re et 2e classes du 1er grade ont été supprimées, les échelles de rémunération ont été revalorisées et le déroulement de carrière a été revu suite à la parution des décrets n° 2021-1879 et n° 2021-1880 du 28 décembre 2021.
Au 1er juillet 2022, le point d’indice a été revalorisé de 3,5 % à la suite du
décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022.
Au 1er juillet 2023, les indices majorés afférents aux indices bruts 367 à 418 ont été revalorisés. La valeur du point d’indice a augmenté de 1,5 % suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.
Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires ont été attribués suite au décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.
Depuis le 1er janvier 2024 et dans le cadre de la
convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales pour la période 2023-2027, une participation financière peut être versée aux employeurs gérant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) financé par la prestation de service unique (PSU) et qui revalorisent d’au moins 100 € nets par mois l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des membres du cadre d’emplois.
